Nos prestations
Conseil
Quelques exemples
Relations individuelles
- Le contrat : déterminer le bon statut, choisir le contrat adapté, rédiger des clauses sur mesure
- La relation de travail au fil du temps : absences, congés, mobilité, rémunération, discipline, mise à disposition, transfert, détachement
- La rupture sous toutes ses formes : après une inaptitude, en cas de faute, d’insuffisance professionnelles, avec un salarié protégé, pendant un accident du travail
Relations collectives
- Connaître, inventer, optimiser les conventions et les accords de l’entreprise : durée du travail, négociation obligatoire, épargne salariale et épargne retraite, égalité femmes/hommes
- Mettre en place et faire vivre le CSE, dialoguer avec les syndicats
- Accompagner les restructurations : licenciements collectifs pour motif économique, plan de sauvegarde de l’emploi, ruptures conventionnelles collectives, accords de performance collective
- Santé et sécurité au travail : prévention des risques, enquêtes harcèlement
Protection sociale
- Définition de l’assiette des cotisations sociales
- Assistance à contrôle URSSAF
- Assistance à la mise en place de régimes de protection sociale complémentaire
- Accident du travail et maladie professionnelle : déclaration, réserves, contestation, faute inexcusable
- Analyser la situation, comprendre le contexte, les contraintes et les enjeux
- Définir les objectifs
- Identifier et évaluer les risques
- Aider notre client dans l’élaboration d’une stratégie adaptée, et proposer des solutions ou alternatives possibles
- Accompagner notre client dans la mise en œuvre des décisions, la négociation collective ou individuelle
- Rédiger, contrôler, adapter les documents nécessaires
- Un contact individualisé : des avocats dédiés à chaque client
- Un travail d’équipe, rigoureux et impliqué
- Beaucoup de pragmatisme : des contenus synthétiques, un langage clair et sans détour, des solutions concrètes et réalistes
- Disponibilité et réactivité
- Et bien entendu, une grande expertise technique dans notre spécialité
Contentieux
Nous intervenons dans toute la France devant les juridictions appelées à connaître de contentieux relatifs au droit social :
- Conseil de prud’hommes.
- Cour d’appel.
- Pôle social (ancien tribunal des affaires de sécurité sociale).
- Tribunal judiciaire (anciens TGI et TI).
- Juridictions pénales.
- Juridictions administratives.
Nous accompagnons nos clients de l’apparition du litige à sa résolution, qu’elle soit amiable ou judiciaire.
Les grandes étapes :
- Effectuer une analyse préalable de la situation : comprendre le contexte, les contraintes, les enjeux.
- Apprécier le risque, définir la stratégie, co-construire la défense.
- Envisager une négociation le cas échéant.
- Gérer la procédure : constitution du dossier et élaboration des conclusions en lien étroit avec nos clients, analyse des conclusions adverses, audiences.
- Analyser la décision, conseiller sur l’opportunité d’exercer une voie de recours.
- Exécuter la décision.
Nous sommes convaincus que l’écoute est un gage de succès et c’est pourquoi nous privilégions une approche collaborative pour proposer la meilleure stratégie à notre client.
Des échanges fréquents et des validations régulières permettent d’instaurer une relation de proximité et de confiance, et de gagner ainsi en efficacité.
Combatifs, mais pragmatiques, nous avons à cœur de défendre nos clients au mieux de leurs intérêts dans le respect de notre déontologie et de nos valeurs.
Outre une excellente expertise technique et une parfaite connaissance des différentes juridictions et procédures, notre force réside en grande partie dans notre goût pour la plaidoirie.
De formation pénaliste, nous maîtrisons l’art oratoire et avons toujours plaisir à élaborer une argumentation qui saura convaincre !
Audit
Les missions d’audit consistent à étudier la documentation et la pratique d’une entreprise en droit social, en vue :
- d’identifier les risques qui peuvent affecter son évaluation, dans le cadre d’une transmission ou de l’entrée d’un nouveau partenaire au capital (audit d’acquisition).
- ou d’aider l’entreprise à diagnostiquer ses zones de risque en droit social, et de définir les actions propres à la mettre en conformité avec ses obligations (audit de conformité).
Nous pouvons être aussi bien mandatés par l’investisseur, le plus souvent au sein d’un pool d’avocats intervenant dans d’autres domaines de compétences (droit des sociétés, droit des contrats, droit fiscal, etc.), que choisis par l’entreprise qui veut se mettre en conformité avec les nombreuses normes sociales.
Nous pouvons auditer les entreprises privées de toute taille, quel que soit leur secteur d’activité.
En général, les audits sont réalisés à partir des documents numérisés mis à notre disposition dans une « dataroom » électronique.
L’étude de ces documents appelle des questions complémentaires et peut être enrichie par des échanges, souvent nécessaires pour éclairer les pratiques de l’entreprise.
Pour les audits d’acquisition, il s’agit d’étudier les plus grandes zones de risque (rémunérations, durée du travail, contrats de travail particuliers, contentieux en cours, etc.) et de valoriser les risques significatifs. Dans un esprit constructif, nous suggérons également des mesures correctives, car le poids d’un risque doit s’évaluer aussi à l’aune des améliorations réalisables.
L’audit de conformité vise un diagnostic plus détaillé que l’audit d’acquisition. Il peut porter sur tous les aspects du droit social, y compris la protection sociale. Il a pour objet d’établir un plan d’actions classées en fonction de leur priorité. Nos rapports restent concis, pratiques et permettent à notre client de décider rapidement quelles mesures il doit prendre, et dans quel ordre.
Bien entendu, un tel audit facilite la mise en œuvre des actions correctives lorsque nous y sommes ensuite associés.
- Rigueur et réactivité
- Pragmatisme pour tenir compte de la réalité du terrain
- Concision et précision
- Des propositions concrètes et pratiques
Formation
La formation constitue un outil formidable d’anticipation. Elle est indispensable à l’adaptation des entreprises aux mutations incessantes que connaît le droit social.
Ci-après quelques-uns des modules phares que nous proposons :
- Les Saisons du social : l’actualité en droit social, en quatre demi-journées au fil des saisons.
- L’Actualité Sociale en Pratique pour les experts comptables, enrichie d’un thème approfondi, en une journée par saison.
- Le télétravail mode d’emploi.
- Le CSE mode d’emploi.
- L’embauche et les différents contrats de travail : CDD, CDI, temps partiel, etc.
- La rupture du contrat de travail.
- La durée du travail.
Le public de nos formations est très large puisque celles-ci s’adressent aussi bien aux dirigeants, aux managers, aux services des ressources humaines qu’aux cabinets d’expertise comptable.
Nos formations peuvent concerner toute typologie d’organisations. Selon vos besoins, elles peuvent être dispensées en intra ou en inter-entreprises.
Les formations que nous dispensons se veulent pragmatiques. C’est pourquoi elles sont autant que possible illustrées de cas pratiques qui aident à comprendre et s’approprier le contenu.
Nous attachons beaucoup d’importance à la convivialité de nos formations.
Pour faciliter l’interactivité et la fluidité des échanges, nous limitons le nombre de participants.
Nos formations sont le plus souvent dispensées par un binôme d’animateurs afin d’apporter davantage de dynamisme.
- L’expérience :
Depuis toujours, nous avons formé nos clients, mais également des entreprises qui ne font pas partie de notre clientèle en conseil ou contentieux. Nous avons ainsi acquis une grande expérience en ce domaine.
- Le sérieux :
Notre cabinet a la qualité d’organisme de formation enregistré à la Préfecture de la région Rhône-Alpes sous le n°82 69 109 38 69. Nous sommes certifiés QUALIOPI depuis le 1er juin 2021 au titre des catégories d'actions suivantes : actions de formation.
- Une offre variée et sur-mesure :
N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande spécifique, nous pouvons créer des modules en fonction de vos besoins et de votre cahier des charges. Ainsi, nos propositions peuvent tenir compte des spécificités de vos conventions collectives et des besoins exprimés par vos collaborateurs. Nous fixons avec vous la durée de la formation de la formation adaptée pour traiter le programme co-construit. Selon vos besoins, la formation sera dispensée dans vos locaux, ceux du cabinet Equipage avocats ou dans un lieu tiers adapté.
- Une approche dynamique, concrète et interactive, le tout dans une ambiance conviviale. Support vidéoprojeté, test de connaissances avant/après, QCM, cas pratiques, échanges de pratiques entre participants, etc.
- Pré-requis : maîtrise des données de base en droit du travail, notamment par une formation fondamentale en la matière ou la pratique de la gestion juridique ou comptable des dossiers du personnel, ou la pratique des ressources humaines.
- Objectifs : définis pour chaque formation.
- Saisons du social et autres formations d’actualité : connaître les principales nouveautés intervenues en droit social sur le plan législatif et réglementaire, ainsi que les décisions de jurisprudence qui marquent une évolution ; en comprendre les enjeux et les changements qu’elles impliquent dans la gestion du personnel.
- Formations thématiques (le CSE mode d’emploi, le télétravail, l’embauche et les différents contrats de travail, la rupture du contrat de travail, la durée du travail, embauche de salariés étrangers…) : connaître les principales dispositions et jurisprudences applicables relatives au thème traité, dans leurs évolutions les plus récentes ; en comprendre les enjeux et les changements qu’elles impliquent dans la gestion du personnel.
- Durée :
- Saisons du social et autres formations d’actualité : une demi-journée à une journée, par trimestre.
- Formations thématiques : une demi-journée ou une journée (voire plus sur demande).
- Modalités et délais d’accès : nous contacter sur contact@equipage-avocats.com ; accès jusqu'à la veille dans la mesure des places disponibles.
- Tarif par personne :
- Saisons du social : 1 380 € HT pour 4 sessions
- Formations d’actualité sociale pour cabinets comptables : 1 640 € HT, hors frais, pour 4 sessions
- Formations thématiques : 350 € HT pour une demi-journée, 550 € HT pour une journée entière. Nous consulter pour toute demande spécifique.
- Contact : contact@equipage-avocats.com
- Programme : Le programme précis de la formation tient compte des besoins exprimés par les stagiaires inscrits. Il est adressé aux participants avant le début de la formation.
- Méthodes mobilisées : L’animation de la formation est assurée par un ou deux avocats d'Equipage avocats maîtrisant pleinement les sujets abordés. La formation s’effectue soit en présentiel, soit à distance grâce à un logiciel de visioconférence. La formation est animée selon des méthodes pédagogiques facilitant l’intervention des participants et le cas échéant par le traitement de quizz et de cas pratiques. Un support est projeté. Un document de synthèse formalisant les acquis de la formation est remis aux participants à l’issue de la formation.
- Modalités d’évaluation : Test de connaissances avant et après la formation.
- Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Nos formations peuvent faire l'objet d'aménagements spécifiques. Nous restons disponibles pour faciliter leur accessibilité. Pour toute question, vous pouvez joindre notre référent handicap à l'adresse suivante : h.lejeune@equipage-avocats.com
- Indicateurs de résultats : A l’issue de nos formations d’actualité de mars et avril 2024, 96 % des stagiaires se sont déclarés satisfaits ou très satisfaits des formations dispensées.
Nos tableaux d'indicateurs de résultats 2023 et 2024 vous donneront de plus amples détails sur les résultats obtenus par les stagiaires à l'issue de nos formations.
Indicateurs de performance des formations
A l’issue de nos formations d’actualité de mars et avril 2024, 96 % des stagiaires se sont déclarés satisfaits ou très satisfaits des formations dispensées. Nos tableaux d’indicateurs de résultats 2023 et 2024 vous donneront de plus amples détails sur les résultats obtenus par les stagiaires à l’issue de nos formations.
Nombre de personnes formées par Equipage avocats :
| 2020 | 118 |
| 2021 | 156 |
| 2022 | 200 |
| 2023 | 180 |
Accessibilité PSH
Nous veillons au respect des conditions d’accueil des personnes en situation de handicap. Nous étudions au cas par cas les différentes situations de handicap afin de permettre aux personnes concernées de suivre nos formations dans les meilleures conditions. Lorsque cela s’avère nécessaire, nous sommes capables de faire appel à notre réseau de partenaires.
Pour toute question relative à une situation de handicap, ainsi que pour évaluer et anticiper les aménagements nécessaires à la participation à nos formations, merci de prendre contact par email avec notre référente handicap Maître Hélène PRESLE LEJEUNE à l’adresse h.lejeune@equipage-avocats.com ou par téléphone au 04 81 07 30 80.
