Actualité du droit social à destination des cabinets d’expertise comptable – 8 juillet 2020 (visioconférence)

Cette journée s’inscrit dans un cycle de quatre journées de formation par an, à destination des collaborateurs des cabinets d’expertise comptable.

Elle porte sur l’actualité législative et réglementaire, ainsi que sur l’actualité jurisprudentielle du trimestre écoulé.

Chaque session donne également lieu à l’étude d’un thème pratique. A titre d’exemple, le programme de la dernière session est disponible ici, et nous aborderons les quelques thèmes suivants :

  • Loi nº2020-734 du 17 juin 2020 prévoyant le dispositif d’activité réduite pour le maintien dans l’emploi
  • Ordonnance n°202-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle
  • Décret n°2020-794 du 26 juin 2020 traitant notamment de l’individualisation et du remboursement à l’ASP en cas de trop perçu ou de non-respect des engagements
  • Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle

La session se déroule sous forme de cas pratique, d’échanges entre participants avec le souhait d’analyser et de répondre à toutes les questions concrètes posées par les participants. Cette journée de formation est habituellement dispensée à Annecy (74). Exceptionnellement, elle se tiendra en visioconférence, sur inscription. Il est tout à fait possible d’organiser celle-ci au sein de votre société ou à notre cabinet : pour cela, contactez-nous !

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