Rappels (à l’ordre) de la CNIL…
Dans un questions-réponses publié sur son site le 12 novembre 2020, la CNIL répond aux questions les plus fréquentes concernant le télétravail et rappelle certains principes essentiels communs au droit du travail et au RGPD :
- Définition et conditions de recours au télétravail
- Modalités de contrôle de l’activité des salariés
- Interdiction faite à l’employeur d’exercer une surveillance constante, même à distance
- Sauf cas particuliers, l’interdiction d’imposer au salarié l’activation de la vidéo en cas de visioconférence
- Précautions à prendre pour assurer la sécurité informatique.
Questions-réponses de la CNIL sur le télétravail
Le ministère du travail met à jour son questions-réponses relatif au télétravail
Il précise notamment que, pour rompre l’isolement, un salarié peut être autorisé à se rendre sur son lieu de travail.
Questions-réponses du ministère du travail sur le télétravail pendant la crise sanitaire
Un ANI pose les bases de ce qui pourrait être la future réglementation du télétravail
Les partenaires sociaux ont finalisé le 26 novembre 2020 un projet d’accord national interprofessionnel sur le télétravail. Il devrait être signé par sept des huit organisations représentant les employeurs et les salariés. Ce texte, dont l’objectif est de faciliter la mise en place du télétravail au niveau de l’entreprise, ne crée pas de droits nouveaux, mais a pour ambition de répertorier et clarifier les règles applicables existantes.
Le ministère du travail a actualisé le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 le 6 janvier 2021 : pour les salariés à 100% en télétravail, retour en présentiel, un jour par semaine maximum sur demande du salarié.
